Administratif juridique

Cette page vous permettra de connaître les décisions rendues lors d'un différend entre un employeur et un syndicat.

Cette page vous permettra d'accéder au texte complet du Code civil du Québec ainsi qu'aux règlements associés au deuxième onglet.

Cette page vous permettra d'accéder au texte complet du Code de procédure civile ainsi qu'aux règlements associés au deuxième onglet.

Cette page vous permettra d'accéder à de l'information juridique pour l'ensemble des avocats et avocates du Québec.

Cette page vous permettra de connaître les décisions rendues dans un conflit à caractère privé ou international des échanges économiques.

Le site CanLII.org permet d’accéder aux jugements des diverses cours canadiennes, incluant ceux de la Cour suprême du Canada, de la Cour fédérale et de toutes les cours émanant des provinces et des territoires. Il contient également des décisions de nombreux tribunaux administratifs canadiens.

CanLII est un organisme sans but lucratif fondé en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au nom de ses 14 barreaux membres.

Son mandat est de fournir un accès en ligne libre et efficace aux décisions judiciaires et aux documents législatifs. Ce faisant, CanLII soutient les membres de la profession juridique dans l'exercice de leurs fonctions tout en offrant au public un libre accès permanent aux lois et aux décisions judiciaires de toutes les juridictions canadiennes.

Source : https://www.canlii.org/fr/info/a_propos.html

Cette page vous permettra de télécharger divers documents en relation du travail (conventions collectives, sentences arbitrales et décisions rendues par le Tribunal administratif du travail).

Cette page vous permettra de rechercher des jugements rendus par la Cour suprême du Canada, selon divers critères de recherche. Les jugements peuvent être téléchargés en format Word ou PDF.

Cette page vous permettra de lire la Gazette du Canada, parties I - Avis et règlements projetés, II - Règlements officiels et III - Lois sanctionnées.

Cette page vous permettra de consulter la partie I - Avis juridiques de la Gazette officielle du Québec.

Cette page vous permettra de consulter la partie II - Lois et règlements de a Gazette officielle du Québec.

Cette page vous permettra de trouver une décision rendue par un tribunal ou un organisme selon certains critères.

Cette page vous permettra d'accéder au service de recherche en ligne.

Cette page vous permettra de trouver de l'information relative à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Cette page vous permettra de trouver des solutions de services et d'information aux professionnels des cabinets d'avocat, des entreprises, du gouvernement et des établissements d'enseignement.

Cette page vous permettra de rechercher des lois et des règlements codifiés du Canada.

Cette page vous permettra de rechercher des lois et règlements à l'aide de certains critères.

Cette page vous permettra de rechercher un projet de loi selon certains critères.

Ce lien vous permettra d'accéder à la page Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale. Par défaut les projets de loi de la session en cours apparaîtront. Mais il est possible d'accéder aux sessions antérieures à partir de la liste déroulante prévue à cet effet et de raffiner votre recherche à l'aide de mots-clés.

Cette page vous permettra d'accéder au texte complet du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, c. C-25.01, r. 9, sur le site de Légis Québec, qui est un règlement associé au Code de procédure civile.

Cette page vous permettra d'accéder au texte complet du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, c. C-25.01, r. 0.2.1, sur le site de Légis Québec, qui est un règlement associé au Code de procédure civile.

Cette page vous permettra d'accéder au texte complet du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, c. C-25.01, r. 0.2.4, sur le site de Légis Québec, qui est un règlement associé au Code de procédure civile.

Cette page vous permettra d'accéder au texte complet du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile, à partir du site de la Cour d'appel du Québec. Il s'agit d'un règlement associé au Code de procédure civile.

Il remplace le Règlement de procédure civile (Cour d'appel).

Il est divisé par sujet, avec un onglet pour chacun, permettant une recherche rapide.

Cette page vous permettra de connaître les décisions rendues dans le domaine du bâtiment et des installations.

Cette page vous permettra d'accéder au texte complet du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile, à partir du site de la Cour d'appel du Québec. Il s'agit d'un règlement associé au Code de procédure civile.

Il remplace le Règlement de procédure civile (Cour d'appel).

Il est divisé par sujet, avec un onglet pour chacun, permettant une recherche rapide.

Cette page vous permettra de connaître les décisions rendues dans le domaine du bâtiment et des installations.

La page de connexion du site de SOQUIJ vous permettra d'effectuer une recherche juridique.