Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Code d'activité économique (CAE) du site du Registraire des entreprises du Québec. Vous pourrez effectuer une recherche par mot-clé afin de trouver un code d'activité économique selon le secteur d'activité et de l'utiliser lors de l'incorporation d'une entreprise au Registraire des entreprises du Québec.
La page Corporations Canada sur le site du Gouvernement du Canada vous permettra d'accéder aux dossiers des entreprises à charte fédérale.
Le guide Comment constituer une personne morale sans but lucratif RE-303.G du site du Registraire des entreprises du Québec, vous aidera à remplir les formalités nécessaires à la constitution d’une personne morale sans but lucratif (OBNL) selon la partie III de la Loi sur les compagnies.
Le site d'Open Corporates vous permettra de consulter une base de données des entreprises à travers le monde. Il s'agit d'un répertoire de noms des entreprises et des administrateurs.
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Le guide Comment constituer une personne morale sans but lucratif RE-303.G du site du Registraire des entreprises du Québec, vous aidera à remplir les formalités nécessaires à la constitution d’une personne morale sans but lucratif (OBNL) selon la partie III de la Loi sur les compagnies.
Le site d'Open Corporates vous permettra de consulter une base de données des entreprises à travers le monde. Il s'agit d'un répertoire de noms des entreprises et des administrateurs.
Le site du Registraire des entreprises Québec vous permettra de consulter un dossier d'entreprise, de démarrer une entreprise ou de modifier les informations sur une entreprise du Québec.
Le site International Registry of Mobile Assets ou Registre international des aéronefs vous permettra d'enregistrer électroniquement et de protéger les actifs aéronautiques d'un particulier ou bien d'une organisation. Pour plus de renseignements, voir le lien suivant : https://www.internationalregistry.aero/ir-web/aboutUs.
La page Trouver des entreprises à l'intérieur du Canada sur le site des Registres d'entreprises au Canada vous permettra d'accéder aux renseignements de toutes entreprises canadiennes.
La page CollateralGuard RC du site de Teranet vous permettra d'accéder à des services de recherche et d'enregistrement pour tous les registres de la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA), des titres fonciers corporatifs à travers le Canada en plus des services de registre de la Loi sur les banques. Si vous devez effectuer plusieurs fois par année ce genre de recherche et que vous voulez obtenir un accès direct, vous pouvez vous inscrire au site Web du système d'enregistrement des sûretés de la Loi sur les banques. Par contre, vous devez ouvrir un compte de dépôt à distance et maintenir un solde minimum de 500,00 $.
Si vous devez effectuer ce genre de recherche qu'une fois de temps à autre, vous pouvez accéder aux recherches par le biais de l'application CollateralGuard. Que ce soit pour l'ouverture d'un compte au site Web du système d'enregistrement des sûretés de la Loi sur les banques ou pour une demande unique à un responsable, veuillez communiquer avec le service Bank Act Security Department (par téléphone au: 1 866-873-9780 ou par courriel au customer.care@teranet.ca ou bank.act@teranet.ca).
Le site du Registraire des entreprises Québec vous permettra de consulter un dossier d'entreprise, de démarrer une entreprise ou de modifier les informations sur une entreprise du Québec.
Le site International Registry of Mobile Assets ou Registre international des aéronefs vous permettra d'enregistrer électroniquement et de protéger les actifs aéronautiques d'un particulier ou bien d'une organisation. Pour plus de renseignements, voir le lien suivant : https://www.internationalregistry.aero/ir-web/aboutUs.
La page Trouver des entreprises à l'intérieur du Canada sur le site des Registres d'entreprises au Canada vous permettra d'accéder aux renseignements de toutes entreprises canadiennes.
La page CollateralGuard RC du site de Teranet vous permettra d'accéder à des services de recherche et d'enregistrement pour tous les registres de la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA), des titres fonciers corporatifs à travers le Canada en plus des services de registre de la Loi sur les banques. Si vous devez effectuer plusieurs fois par année ce genre de recherche et que vous voulez obtenir un accès direct, vous pouvez vous inscrire au site Web du système d'enregistrement des sûretés de la Loi sur les banques. Par contre, vous devez ouvrir un compte de dépôt à distance et maintenir un solde minimum de 500,00 $.
Si vous devez effectuer ce genre de recherche qu'une fois de temps à autre, vous pouvez accéder aux recherches par le biais de l'application CollateralGuard. Que ce soit pour l'ouverture d'un compte au site Web du système d'enregistrement des sûretés de la Loi sur les banques ou pour une demande unique à un responsable, veuillez communiquer avec le service Bank Act Security Department (par téléphone au: 1 866-873-9780 ou par courriel au customer.care@teranet.ca ou bank.act@teranet.ca).
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