La page ccq-1991 - Code civil du Québec, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de ce code ainsi qu'aux règlements associés au deuxième onglet.
La page c-27.1 - Code municipal du Québec, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de ce code.
La page d-15.1 - Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de cette loi.
La page Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)) du gouvernement du Canada, vous permettra d'accéder au texte complet de cette loi.
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La page p-41.1 - Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de cette loi.
La page M-13 - Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de cette loi.
La page p-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de cette loi.
La page c-9 - Loi sur les cités et ville, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de cette loi.
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La page Loi sur les impôts (chapitre I-3) du douvernement du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de cette loi.
La page Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du site Légis Québec - Les publications du Québec, vous permettra d'accéder au texte complet de cette politique.
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