La page Formulaires et lettres typesvous permettra d'accès à divers formulaires et modèles, que ce soit pour les citoyens, les ministères et organismes, pour les entreprises privées ou pour les chercheurs.
La page Manuel du site Mon manuel annoté vous permettra d'accéder au manuel CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux.
Vous y trouverez les registres et certificats d'actions à remplir ou à mettre à jour et à insérer dans un livre de procès-verbaux du CRAC, qu'il s'agisse d'une entreprise régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ou par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
La page Services électroniques et formulaires de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada vous permettra d'accéder à différents formulaires et modèles ainsi qu'aux instructions pour les remplir.
Avant de remplir les formulaires, un compte doit être créé auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
La page Accès client sous Accéder à Formulaires RDPRM-Web du site du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) vous permettra d'accéder à divers formulaires, que ce soit pour l'inscription ou la radiation d'une hypothèque mobilière, d'une réserve de propriété, d'un bail, à l'inscription d'un contrat de mariage ou d'union civile, d'un jugement en divorce, de la désignation d'un liquidateur et bien d'autres encore.
Voir le lien suivant pour plus de renseignements : https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/pages/descriptionservice.html.
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