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La page de connexion du site Bank Act Security Registry System (Teranet) vous permettra d'accéder à la liste des garanties selon l'article 427 de la Loi sur les banques.
Cette page vous permettra d'évaluer les véhicules neufs ou d'occasions suivant la marque ou le modèle.
Cette page vous permettra d'accéder aux dossiers des entreprises à charte fédérale.
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Cette page vous permettra de consulter un registre, de vérifier la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte ou vérifier l'état de traitement d'une demande.
Cette page vous permettra de rechercher des dossiers de faillite et d'insolvabilité.
Cette page vous permettra de consulter en ligne le Cadastre du Québec via Infolot, un registre public tenu par l'État qui représente sur un plan les propriétés privées foncières du Québec en leur attribuant un numéro distinct.
Cette page vous permettra de trouver la valeur de véhicules routiers, remorques et véhicules sportifs.
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Le Registre public des mesures de représentation sur site du Curateur public Québec vous permettra de savoir si une personne, majeure ou mineure, est placée sous mesure de protection légale et de connaître le nom de son représentant.
Sections pertinentes du Manuel des procédures non contentieuses :
8 - Protection et tutelle au majeur
9.1 - Mandat de protection
La page de connexion du site Juriweb - Paquette, huissiers de justice vous permettra de transmettre à cette étude d'huissiers vos documents de façon numérique et sécuritaire.
Cette page vous permettra de trouver des services concernant la propriété intelectuelle (PI) et d'être sensibilisé à l'utiliser efficacement.
Cette page vous permettra de consuler la liste des personnes déclarées quérulentes à l'aide de critères de recherche.
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Cette page vous permettra de trouver un détenteur de licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
Le site du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) du gouvernement du Québec vous permettra de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s'ils sont affectés d'une dette.
Ce lien vous permettra de consulter le R.D.P.R.M.. Cette consultation vous permettra de savoir si certains biens sont affectés d'une dette. Elle fournit aussi des renseignements relatifs à divers événement dans la vie d'une personne.
La recherche peut être effectuée pour un véhicule routier (frais de 4 $), une personne (frais de 10 $) ou un organisme (frais de 10 $).
Ce lien vous permettra d'accéder à votre compte client pour inscrire un droit au R.D.P.R.M.
Avant d'utiliser ce service, il serait important de consulter la configuration recommandée.
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Cette page vous permettra de consulter un dossier d'entreprise, de démarrer une entreprise ou de modifier les informations sur une entreprise.
Cette page vous permettra de consulter les avis de ventes sous contrôle de justice de bien meubles ou immeubles publiés au Registre des ventes.
Cette page vous permettra d'accéder au registre pour la consultation ou la publication.
Cette page vous permettra de faire une demande de recherche d'un testament ou d'un mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) en remplissant un formulaire.
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