La page Formulaires concernant la Cour supérieure du site Barreau de la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle vous permettra de télécharger divers formulaires pour les avocats paratiquant à Joliette et à St-Jérôme.
La Bibliothèque notariale de la Commission d'accès à l'information vous permettra de faire des recherches en ligne parmi diverses modèles d'acte accompagnés d'instructions. La page de connexion vous permettra d'y accéder, si vous détenez un abonnement.
La page Formulaires du site Curateur public Québec vous permettra d'accéder à ses formulaires.
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Ce lien vous permettra d'en savoir plus sur le Formulaire de procédure civile de Me Francine Payette, publié par Wilson & Lafleur, comprenant plus de 1600 pages et sur le Formulaire de procédure civile en format électronique et la Clé juridique attachée à chacun des modèles en format Word dans Juris Évolution.
La page Modèles du ministre de la justice du site de Justice Québec vous permettra d'accéder aux modèles des actes de procédure et autres documents établis par le règlement numéro 2 (Modèles des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile).
Loi habilitante : Code de procédure civile, R.L.R.Q., c. C-25.01.
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